Chez Sur-Mesur, nous prenons la protection de vos renseignements personnels au sérieux. Cette politique vous explique de façon claire quels renseignements nous recueillons, comment nous les utilisons, avec qui nous les partageons et quels sont vos droits. Elle est conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (communément appelée Loi 25).

1. Qui nous sommes

Sur-Mesur Entrepreneur Général Inc. (ci-après « Sur-Mesur », « nous », « notre » ou « nos ») est une entreprise québécoise spécialisée en construction commerciale et résidentielle. Notre siège social est situé au 3840, rue Georges-Corbeil, Terrebonne (Québec) J6X 4J4.

Dans le cadre de nos activités, nous pouvons être amenés à recueillir et à traiter des renseignements personnels vous concernant. La présente politique encadre ces traitements.

2. Personne responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25, Sur-Mesur a désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels. Cette personne veille à la mise en œuvre et au respect de la présente politique et répond à vos demandes.

Responsable : [NOM DU RPRP], [TITRE DU RPRP]
Courriel : generaljeveuxjaser@sur-mesur.com
Téléphone : (514) 297-7037
Adresse : 3840, rue Georges-Corbeil, Terrebonne (Québec) J6X 4J4

3. Renseignements personnels que nous recueillons

Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires à la poursuite de nos activités et à la relation que nous entretenons avec vous. Selon les interactions, nous pouvons recueillir :

3.1 Renseignements que vous nous fournissez directement

  • Nom et prénom
  • Adresse courriel
  • Numéro de téléphone
  • Nom de l’entreprise et fonction (lorsque applicable)
  • Adresse du projet visé
  • Description du projet, budget approximatif, échéancier souhaité
  • Toute autre information que vous choisissez de partager dans nos formulaires ou communications

3.2 Renseignements recueillis automatiquement

  • Adresse IP
  • Type de navigateur et système d’exploitation
  • Pages consultées, durée et moment des visites
  • Site de provenance (site référent)
  • Renseignements recueillis via les témoins de navigation (voir section 9)

4. Finalités : pourquoi nous recueillons vos renseignements

Nous utilisons vos renseignements personnels uniquement pour des finalités précises, limitées et légitimes :

  • Répondre à vos demandes d’information ou de soumission
  • Établir et maintenir la relation d’affaires (contrats, factures, suivis)
  • Exécuter les mandats qui nous sont confiés
  • Améliorer nos services et l’expérience offerte sur notre site web
  • Respecter nos obligations légales, réglementaires et fiscales
  • Assurer la sécurité de nos systèmes et prévenir les fraudes

Vos renseignements ne sont jamais vendus à des tiers à des fins commerciales.

5. Consentement

En remplissant un formulaire sur notre site, en nous transmettant un courriel ou en communiquant avec nous par téléphone, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de vos renseignements personnels aux fins décrites dans la présente politique.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en communiquant avec notre personne responsable (voir section 2). Le retrait du consentement peut toutefois affecter notre capacité à vous fournir certains services.

6. Communication à des tiers

Nous ne communiquons vos renseignements personnels à des tiers que dans les cas suivants :

  • Sous-traitants et partenaires : nous faisons appel à des prestataires de confiance (hébergeur web, outils de gestion, comptable, etc.) pour l’exécution de nos activités. Ces prestataires sont liés par des obligations contractuelles de confidentialité.
  • Obligations légales : nous pouvons être tenus de communiquer certains renseignements à une autorité publique ou judiciaire dans le cadre d’une obligation légale (lois fiscales, ordonnances de tribunaux, etc.).
  • Avec votre consentement explicite pour toute autre situation.

7. Hébergement et transfert hors Québec

Les renseignements personnels que nous recueillons sont hébergés principalement au Canada. Certains prestataires de services (plateformes d’analyse web, infolettre, service de formulaire) peuvent traiter des données à l’extérieur du Québec ou du Canada. Dans ces cas, nous nous assurons que ces prestataires offrent un niveau de protection adéquat, conformément aux exigences de la Loi 25.

Vous pouvez obtenir plus de détails sur les transferts en communiquant avec notre personne responsable.

8. Durée de conservation

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles ils ont été recueillis, ou pendant la période exigée par la loi.

  • Demandes d’information non concrétisées : 24 mois
  • Dossiers clients actifs : pendant la durée de la relation d’affaires
  • Dossiers clients inactifs : 7 ans après la fin du dernier mandat (obligations fiscales et garanties)
  • Données de navigation anonymes : 14 mois

Une fois les durées écoulées, les renseignements sont détruits de manière sécuritaire ou anonymisés de façon irréversible.

9. Témoins de navigation (cookies)

Notre site utilise des témoins, aussi appelés cookies. Un témoin est un petit fichier texte déposé sur votre appareil qui permet de mémoriser vos préférences et de mesurer l’utilisation du site.

9.1 Types de témoins utilisés

  • Témoins essentiels : nécessaires au fonctionnement du site (sécurité, gestion de session). Ils ne peuvent pas être désactivés.
  • Témoins analytiques : nous aident à comprendre comment les visiteurs utilisent le site (ex. Google Analytics). Ils sont activés uniquement avec votre consentement.
  • Témoins de marketing : permettent de mesurer l’efficacité de campagnes ou de contenus. Ils sont activés uniquement avec votre consentement.

9.2 Gestion de vos préférences

Lors de votre première visite, une bannière vous permet d’accepter, de refuser ou de personnaliser les témoins non essentiels. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment en effaçant les témoins de votre navigateur ou en cliquant sur l’option « Paramètres des témoins » au bas du site.

10. Mesures de sécurité

Sur-Mesur met en œuvre des mesures raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol, l’accès non autorisé, la divulgation, la copie, l’utilisation ou la modification :

  • Accès restreint aux personnes autorisées
  • Mots de passe robustes et authentification à deux facteurs lorsque disponible
  • Chiffrement des communications (HTTPS)
  • Sauvegardes régulières et sécurisées
  • Formation du personnel aux bonnes pratiques de confidentialité

11. Incident de confidentialité

En cas d’incident de confidentialité susceptible de présenter un risque de préjudice sérieux, nous nous engageons à en aviser rapidement la Commission d’accès à l’information du Québec ainsi que les personnes concernées, conformément aux obligations de la Loi 25. Un registre des incidents est tenu à jour.

12. Vos droits

La Loi 25 vous accorde plusieurs droits à l’égard de vos renseignements personnels. Vous pouvez, en tout temps :

  • Accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet
  • Demander la rectification de renseignements inexacts, incomplets ou équivoques
  • Demander la suppression de renseignements qui ne sont plus nécessaires
  • Retirer votre consentement pour certaines utilisations
  • Obtenir une copie de vos renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé (portabilité)
  • Vous opposer au traitement de vos renseignements dans certains cas
  • Porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés

Pour exercer ces droits, communiquez avec notre personne responsable (voir section 2). Nous répondrons à votre demande dans les 30 jours suivant sa réception.

13. Modifications à la politique

Cette politique peut être modifiée de temps à autre afin de refléter l’évolution de nos activités ou des exigences légales. La date de la dernière mise à jour est indiquée au bas de la page. Les modifications substantielles vous seront communiquées par un moyen raisonnable.

14. Commission d’accès à l’information du Québec

Si vous avez des préoccupations quant au traitement de vos renseignements personnels, vous pouvez également communiquer avec la Commission d’accès à l’information du Québec :

Une question ? Une demande ?

Pour toute question concernant cette politique ou pour exercer vos droits, contactez directement notre personne responsable de la protection des renseignements personnels :

[NOM DU RPRP]
[TITRE DU RPRP]
Courriel : generaljeveuxjaser@sur-mesur.com
Téléphone : (514) 297-7037

Dernière mise à jour : 17 avril 2026
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